Engagement accessibilité
s'engage à rendre son site https://souche.dev-totum-orbem.fr/ accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Conformité visée : Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2 niveau AA.
- Audit régulier via outils automatisés (axe-core) et tests manuels (navigation clavier, lecteurs d'écran, contraste).
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité et plan d'action annuel publiés sur cette page à l'issue de l'audit en cours.
- Dispositif de signalement des défauts d'accessibilité accessible depuis cette page à l'issue de l'audit en cours.
Un audit RGAA AA est en cours. Le statut de conformite, le schema pluriannuel de mise en accessibilite et le plan d'action annuel seront publies sur cette page a l'issue de cet audit.